En vigueur depuis le 3 juin 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Poursuite des mandats en cours
Résumé. Les membres d'un comité en fonction au moment de l'entrée en vigueur de cet arrêté continuent leur mandat jusqu'à son terme.
Les mandats des membres en cours à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté se poursuivent jusqu'à leur terme.