Abrogé3 juin 2026
Abrogé par Arrêté du 28 mai 2026 - art. 6
Créé le 30 juin 2024 · Abrogé le 3 juin 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Condition de validité des réunions du comité
Résumé. Une réunion du comité n'est valide que si tous les membres sont là.
Le comité siège valablement en présence de l'ensemble de ses membres.