Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et renouvellement du mandat des membres du comité
Résumé Les membres d'un comité sont en poste pour trois ans et peuvent renouveler leur mandat autant de fois qu'ils veulent, mais peuvent aussi démissionner ou être virés par le Premier ministre.
A l'exception de son président qui siège ès qualité, le mandat des membres du comité prend fin après une période de trois ans, par démission ou sur décision du Premier ministre.
Le mandat des membres du comité est renouvelable sans limitation de durée.
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