Abrogé par Arrêté du 28 mai 2026 - art. 6
Créé le 30 juin 2024 · Abrogé le 3 juin 2026
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Rémunération des membres du comité
Les fonctions de membre du comité sont exercées à titre gratuit. Toutefois, les frais de déplacement et de séjour des membres du comité peuvent leur être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.