Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rémunération des membres du comité
Résumé Les membres du comité ne sont pas payés mais peuvent se faire rembourser leurs frais de transport et d'hébergement.
Les fonctions de membre du comité sont exercées à titre gratuit. Toutefois, les frais de déplacement et de séjour des membres du comité peuvent leur être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.
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