ARRÊTÉ du 28 mai 2014

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 mars 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles du compte épargne-temps

Résumé. L'arrêté du 28 mai 2014 supprime les règles concernant le compte épargne-temps au ministère de la culture et de la communication.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 mars 2003Art. 1Arrêté du 28 mars 2003Art. 2Arrêté du 28 mars 2003Art. 3
- Arrêté du 28 mars 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

Historique des versions

Source : Légifrance