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Arrêté du 28 mars 2003

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Article 2

Le compte épargne-temps est ouvert sur demande expresse et individuelle. L'année de l'ouverture du compte épargne-temps, les jours sont épargnés sur la totalité de cette année civile, quelle que soit la date d'ouverture du compte.

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Abrogé19 juin 2014

Créé le 9 avril 2003 · Abrogé le 19 juin 2014

Le compte épargne-temps est ouvert sur demande expresse et individuelle. L'année de l'ouverture du compte épargne-temps, les jours sont épargnés sur la totalité de cette année civile, quelle que soit la date d'ouverture du compte.

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En vigueur du mercredi 9 avril 2003 au mercredi 18 juin 2014

Source : Légifrance