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Arrêté du 28 mars 2003

Article 1

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Article 1

Il est institué au ministère de la culture et de la communication un compte épargne-temps.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 juin 2014

Créé le 9 avril 2003 · Abrogé le 19 juin 2014

Il est institué au ministère de la culture et de la communication un compte épargne-temps.

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En vigueur du mercredi 9 avril 2003 au mercredi 18 juin 2014

Source : Légifrance