Arrêté du 28 juin 2010

Article 13

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Article 13

Lorsqu'un lot de pommes de terre ou de plantes hôtes énumérées à l'annexe I est déclaré contaminé conformément à l'article 10 (Déclaration de contamination par les nématodes à kystes), deuxième alinéa :
― le matériel ayant été en contact avec ledit lot doit être désinfesté par des méthodes appropriées et faire l'objet d'un lavage ou d'un brossage pour ôter la terre, de sorte qu'il n'y ait pas de risque identifiable de propagation de nématodes à kystes de la pomme de terre ;
― ledit lot est détruit selon les préconisations du service régional chargé de la protection des végétaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 octobre 2026

Créé le 2 juillet 2010 · Abrogé le 29 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures à prendre en cas de contamination par des nématodes

Résumé. Si des pommes de terre ou des plantes sont contaminées par des nématodes, le matériel en contact doit être nettoyé et le lot détruit pour éviter la propagation.

Lorsqu'un lot de pommes de terre ou de plantes hôtes énumérées à l'annexe I est déclaré contaminé conformément à l'article 10 (Déclaration de contamination par les nématodes à kystes), deuxième alinéa :
― le matériel ayant été en contact avec ledit lot doit être désinfesté par des méthodes appropriées et faire l'objet d'un lavage ou d'un brossage pour ôter la terre, de sorte qu'il n'y ait pas de risque identifiable de propagation de nématodes à kystes de la pomme de terre ;
― ledit lot est détruit selon les préconisations du service régional chargé de la protection des végétaux.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 juillet 2010 au mercredi 28 octobre 2026

Source : Légifrance