Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2026 - art. 5
Créé le 2 juillet 2010 · Abrogé le 29 octobre 2026
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Mesures à prendre en cas de contamination par des nématodes
Lorsqu'un lot de pommes de terre ou de plantes hôtes énumérées à l'annexe I est déclaré contaminé conformément à l'article 10 (Déclaration de contamination par les nématodes à kystes), deuxième alinéa :
― le matériel ayant été en contact avec ledit lot doit être désinfesté par des méthodes appropriées et faire l'objet d'un lavage ou d'un brossage pour ôter la terre, de sorte qu'il n'y ait pas de risque identifiable de propagation de nématodes à kystes de la pomme de terre ;
― ledit lot est détruit selon les préconisations du service régional chargé de la protection des végétaux.