Arrêté du 28 juin 2010

Article 6

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Article 6

Les variétés de pomme de terre résistantes aux nématodes à kystes de la pomme de terre ainsi que les espèces, les pathotypes, les groupes de virulence ou les populations auxquels les variétés sont résistantes, le degré de résistance et l'année de la détermination de ce degré de résistance sont publiés par avis aux opérateurs sur BO-Agri, le bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

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Abrogé29 octobre 2026

Créé le 2 juillet 2010 · Abrogé le 29 octobre 2026

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Publication des variétés de pommes de terre résistantes

Résumé. Les variétés de pommes de terre résistantes aux nématodes doivent être publiées avec leurs caractéristiques.

Les variétés de pomme de terre résistantes aux nématodes à kystes de la pomme de terre ainsi que les espèces, les pathotypes, les groupes de virulence ou les populations auxquels les variétés sont résistantes, le degré de résistance et l'année de la détermination de ce degré de résistance sont publiés par avis aux opérateurs sur BO-Agri, le bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 septembre 2016 au mercredi 28 octobre 2026

Modifié parArrêté du 12 août 2016art. 1 : Publication des variétés de pomme de terre résistantes

En résumé. Le mode de publication des variétés de pommes de terre résistantes aux nématodes change, passant d'une annexe dans l'arrêté à une publication par avis aux opérateurs sur BO-Agri.

En vigueur du vendredi 2 juillet 2010 au jeudi 1 septembre 2016

Source : Légifrance