Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2026 - art. 5
Créé le 2 juillet 2010 · Abrogé le 29 octobre 2026
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Exécution d'un arrêté sur les pommes de terre résistantes
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.