Arrêté du 28 juin 2010

Article 17

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Article 17

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 octobre 2026

Créé le 2 juillet 2010 · Abrogé le 29 octobre 2026

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Exécution d'un arrêté sur les pommes de terre résistantes

Résumé. La directrice générale de l'alimentation est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les pommes de terre et leur résistance aux nématodes.

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 juillet 2010 au mercredi 28 octobre 2026

Source : Légifrance