Créé le 2 juillet 2010
Au sens du présent arrêté, on entend par « champ » une surface délimitée à l'intérieur d'un lieu de production et cultivée en pommes de terre ou en végétaux énumérés à l'annexe I.
Arrêté du 28 juin 2010
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 2 juillet 2010
Au sens du présent arrêté, on entend par « champ » une surface délimitée à l'intérieur d'un lieu de production et cultivée en pommes de terre ou en végétaux énumérés à l'annexe I.