Arrêté du 28 juin 2010

Article 7

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Article 7

1. Tout champ destiné à être emblavé des végétaux du deuxième alinéa du présent article ou sur lequel les végétaux du deuxième alinéa du présent article sont destinés à être entreposés doit faire l'objet au préalable d'un examen de détection des nématodes à kystes de la pomme de terre par le service régional chargé de la protection des végétaux.
2. Sont considérés :
― les végétaux de l'annexe I du présent arrêté destinés à la production de végétaux destinés à la plantation ;
― les pommes de terre de semences destinées à la production de pommes de terre de semences.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 octobre 2026

Créé le 2 juillet 2010 · Abrogé le 29 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification obligatoire contre les nématodes

Résumé. Avant de planter ou stocker certains végétaux, il faut vérifier s'ils sont atteints par des nématodes à kystes.

1. Tout champ destiné à être emblavé des végétaux du deuxième alinéa du présent article ou sur lequel les végétaux du deuxième alinéa du présent article sont destinés à être entreposés doit faire l'objet au préalable d'un examen de détection des nématodes à kystes de la pomme de terre par le service régional chargé de la protection des végétaux.
2. Sont considérés :
― les végétaux de l'annexe I du présent arrêté destinés à la production de végétaux destinés à la plantation ;
― les pommes de terre de semences destinées à la production de pommes de terre de semences.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 juillet 2010 au mercredi 28 octobre 2026

Source : Légifrance