Arrêté du 28 juin 2010

Article 10

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Article 10

Sont déclarés contaminés les champs pour lesquels, dans le cadre de l'article 7 (Vérification obligatoire contre les nématodes) ou de l'article 9 (Surveillance des nématodes dans les champs de pommes de terre) du présent arrêté, des nématodes à kystes de la pomme de terre ont été mis en évidence.
Sont également déclarés contaminés les lots de pommes de terre ou les végétaux énumérés à l'annexe I qui proviennent d'un champ visé à l'alinéa précédent ou qui ont été en contact avec de la terre dans laquelle des nématodes à kystes de la pomme de terre ont été détectés.

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Abrogé29 octobre 2026

Créé le 2 juillet 2010 · Abrogé le 29 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration de contamination par les nématodes à kystes

Résumé. Un champ ou des pommes de terre sont déclarés contaminés si des nématodes à kystes de la pomme de terre y sont détectés.

Sont déclarés contaminés les champs pour lesquels, dans le cadre de l'article 7 (Vérification obligatoire contre les nématodes) ou de l'article 9 (Surveillance des nématodes dans les champs de pommes de terre) du présent arrêté, des nématodes à kystes de la pomme de terre ont été mis en évidence.
Sont également déclarés contaminés les lots de pommes de terre ou les végétaux énumérés à l'annexe I qui proviennent d'un champ visé à l'alinéa précédent ou qui ont été en contact avec de la terre dans laquelle des nématodes à kystes de la pomme de terre ont été détectés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 juillet 2010 au mercredi 28 octobre 2026

Source : Légifrance