Arrêté du 28 juin 2010

Article 11

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Article 11

Lorsqu'un champ est déclaré contaminé conformément à l'article 10 (Déclaration de contamination par les nématodes à kystes), premier alinéa :
a) Aucune pomme de terre n'est plantée ou entreposée ;
b) Aucun végétal visé à l'annexe I destiné à être replanté n'est planté ou entreposé ;
c) Le matériel agricole quittant ce champ doit être désinfesté par des méthodes appropriées et doit faire l'objet d'un lavage ou brossage pour ôter la terre, de sorte qu'il n'y ait pas de risque identifiable de propagation de nématodes à kystes de la pomme de terre ;
d) Les repousses doivent être détruites mécaniquement ou chimiquement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 octobre 2026

Créé le 2 juillet 2010 · Abrogé le 29 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdictions sur les champs contaminés par des nématodes

Résumé. Un champ contaminé par des nématodes ne peut plus être utilisé pour planter ou stocker des pommes de terre ou d'autres végétaux, et tout matériel agricole doit être nettoyé pour éviter la propagation.

Lorsqu'un champ est déclaré contaminé conformément à l'article 10 (Déclaration de contamination par les nématodes à kystes), premier alinéa :
a) Aucune pomme de terre n'est plantée ou entreposée ;
b) Aucun végétal visé à l'annexe I destiné à être replanté n'est planté ou entreposé ;
c) Le matériel agricole quittant ce champ doit être désinfesté par des méthodes appropriées et doit faire l'objet d'un lavage ou brossage pour ôter la terre, de sorte qu'il n'y ait pas de risque identifiable de propagation de nématodes à kystes de la pomme de terre ;
d) Les repousses doivent être détruites mécaniquement ou chimiquement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 juillet 2010 au mercredi 28 octobre 2026

Source : Légifrance