Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2026 - art. 5
Créé le 2 juillet 2010 · Abrogé le 29 octobre 2026
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Interdictions sur les champs contaminés par des nématodes
Lorsqu'un champ est déclaré contaminé conformément à l'article 10 (Déclaration de contamination par les nématodes à kystes), premier alinéa :
a) Aucune pomme de terre n'est plantée ou entreposée ;
b) Aucun végétal visé à l'annexe I destiné à être replanté n'est planté ou entreposé ;
c) Le matériel agricole quittant ce champ doit être désinfesté par des méthodes appropriées et doit faire l'objet d'un lavage ou brossage pour ôter la terre, de sorte qu'il n'y ait pas de risque identifiable de propagation de nématodes à kystes de la pomme de terre ;
d) Les repousses doivent être détruites mécaniquement ou chimiquement.