Arrêté du 28 juin 2010

Article 15

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Article 15

Les champs reconnus contaminés conformément à l'article 10 (Déclaration de contamination par les nématodes à kystes), premier alinéa, sont soumis aux mesures visées aux articles 11 (Interdictions sur les champs contaminés par des nématodes) à 14 (Conditions de plantation ou transformation des pommes de terre contaminées) du présent arrêté pour une durée initiale de six ans. Cette durée est réduite à trois ans dans le cas de la mise en œuvre d'une désinfestation du champ ou de la plantation d'une variété de pomme de terre résistante, conformément à l'article 12 (Plantation dans les champs contaminés).
A l'issue de cette période initiale, un examen de détection de nématodes à kystes de la pomme de terre, incluant un échantillonnage et une analyse des sols, est effectué conformément à l'article 8 (Détection des nématodes à kystes de la pomme de terre).
Lorsque cet examen ne met pas en évidence la présence de nématodes à kystes de la pomme de terre, les mesures visées aux articles 11 (Interdictions sur les champs contaminés par des nématodes) à 14 (Conditions de plantation ou transformation des pommes de terre contaminées) du présent arrêté sont levées.
Lorsque cet examen met en évidence la présence de nématodes à kystes de la pomme de terre, les mesures visées aux articles 11 (Interdictions sur les champs contaminés par des nématodes) à 14 (Conditions de plantation ou transformation des pommes de terre contaminées) du présent arrêté sont prorogées pour une durée de trois ans. L'ensemble de la procédure est reconduit par périodes de trois ans tant que les nématodes à kystes de la pomme de terre sont détectés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 octobre 2026

Créé le 2 juillet 2010 · Abrogé le 29 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures pour les champs contaminés par des nématodes

Résumé. Les champs contaminés par des nématodes à kystes de pomme de terre sont soumis à des mesures spécifiques pendant six ans, réduites à trois ans si des actions correctives sont prises.

Les champs reconnus contaminés conformément à l'article 10 (Déclaration de contamination par les nématodes à kystes), premier alinéa, sont soumis aux mesures visées aux articles 11 (Interdictions sur les champs contaminés par des nématodes) à 14 (Conditions de plantation ou transformation des pommes de terre contaminées) du présent arrêté pour une durée initiale de six ans. Cette durée est réduite à trois ans dans le cas de la mise en œuvre d'une désinfestation du champ ou de la plantation d'une variété de pomme de terre résistante, conformément à l'article 12 (Plantation dans les champs contaminés).
A l'issue de cette période initiale, un examen de détection de nématodes à kystes de la pomme de terre, incluant un échantillonnage et une analyse des sols, est effectué conformément à l'article 8 (Détection des nématodes à kystes de la pomme de terre).
Lorsque cet examen ne met pas en évidence la présence de nématodes à kystes de la pomme de terre, les mesures visées aux articles 11 (Interdictions sur les champs contaminés par des nématodes) à 14 (Conditions de plantation ou transformation des pommes de terre contaminées) du présent arrêté sont levées.
Lorsque cet examen met en évidence la présence de nématodes à kystes de la pomme de terre, les mesures visées aux articles 11 (Interdictions sur les champs contaminés par des nématodes) à 14 (Conditions de plantation ou transformation des pommes de terre contaminées) du présent arrêté sont prorogées pour une durée de trois ans. L'ensemble de la procédure est reconduit par périodes de trois ans tant que les nématodes à kystes de la pomme de terre sont détectés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 juillet 2010 au mercredi 28 octobre 2026

Source : Légifrance