Arrêté du 28 juin 2010

Article 12

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Article 12

En dérogation à l'article 11 (Interdictions sur les champs contaminés par des nématodes), les végétaux énumérés à l'annexe I, point 2, peuvent être plantés dans le champ déclaré contaminé après avis du service régional chargé de la protection des végétaux, à condition que la récolte issue du champ fasse l'objet d'une désinfestation par des méthodes validées officiellement et fasse l'objet d'un lavage ou brossage pour ôter totalement la terre, de sorte qu'il n'y ait pas de risque identifiable de propagation de nématodes à kystes de la pomme de terre.

En dérogation à l'article 11 (Interdictions sur les champs contaminés par des nématodes), les pommes de terre autres que celles destinées à la production de pommes de terre de semences peuvent être plantées dans le champ déclaré contaminé après avis du service régional chargé de la protection des végétaux, et à condition :

- qu'elles soient d'une variété de pomme de terre résistante, conformément à l'article 6 (Publication des variétés de pommes de terre résistantes), dotées du niveau de résistance maximal disponible et a minima d'un degré de résistance de 7, conformément à l'annexe II du présent arrêté ; ou
- qu'il s'agisse de plants certifiés de pommes de terre primeurs destinées à la consommation, au sens de l'article 2 de l'arrêté du 3 mars 1997 relatif au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de conservation, dont la durée entre la plantation et la récolte est inférieure à 100 jours ; ou
- que le champ ait fait l'objet d'une désinfestation par des méthodes validées officiellement et sous la supervision du service régional chargé de la protection des végétaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 octobre 2026

Créé le 2 juillet 2010 · Abrogé le 29 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plantation dans les champs contaminés

Résumé. Certains végétaux et pommes de terre peuvent être plantés dans des champs contaminés si des mesures spécifiques sont prises pour éviter la propagation de nématodes.

En dérogation à l'article 11 (Interdictions sur les champs contaminés par des nématodes), les végétaux énumérés à l'annexe I, point 2, peuvent être plantés dans le champ déclaré contaminé après avis du service régional chargé de la protection des végétaux, à condition que la récolte issue du champ fasse l'objet d'une désinfestation par des méthodes validées officiellement et fasse l'objet d'un lavage ou brossage pour ôter totalement la terre, de sorte qu'il n'y ait pas de risque identifiable de propagation de nématodes à kystes de la pomme de terre.

En dérogation à l'article 11 (Interdictions sur les champs contaminés par des nématodes), les pommes de terre autres que celles destinées à la production de pommes de terre de semences peuvent être plantées dans le champ déclaré contaminé après avis du service régional chargé de la protection des végétaux, et à condition :

- qu'elles soient d'une variété de pomme de terre résistante, conformément à l'article 6 (Publication des variétés de pommes de terre résistantes), dotées du niveau de résistance maximal disponible et a minima d'un degré de résistance de 7, conformément à l'annexe II du présent arrêté ; ou
- qu'il s'agisse de plants certifiés de pommes de terre primeurs destinées à la consommation, au sens de l'article 2 de l'arrêté du 3 mars 1997 relatif au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de conservation, dont la durée entre la plantation et la récolte est inférieure à 100 jours ; ou
- que le champ ait fait l'objet d'une désinfestation par des méthodes validées officiellement et sous la supervision du service régional chargé de la protection des végétaux.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 mars 2017 au mercredi 28 octobre 2026

Modifié parArrêté du 20 février 2017art. 1 : Modification des règles de plantation dans les champs contaminés

En résumé. Les conditions de plantation dans les champs contaminés par des nématodes sont précisées, avec des règles spécifiques pour les pommes de terre et d'autres végétaux.

En vigueur du vendredi 2 juillet 2010 au jeudi 2 mars 2017

Source : Légifrance