Dans le cadre de l'octroi des aides à l'installation en agriculture, les modalités de mise en oeuvre du stage préparatoire à l'installation et du stage d'application de six mois prévus aux articles R. 343-4 et R. 343-5 du code rural font l'objet d'une expérimentation dans les départements mentionnés à l'article 2.

L'expérimentation se déroulera dans les départements de l'Ardèche, de l'Aube, de l'Aveyron, du Morbihan, du Pas-de-Calais, à compter de la publication du présent arrêté et jusqu'à la publication de l'arrêté remplaçant l'arrêté du 16 septembre 2003 susvisé.

Dans les départements mentionnés à l'article 2 du présent arrêté, les stages de six mois et préparatoire à l'installation seront adaptés à chaque candidat dans le cadre d'un plan de professionnalisation personnalisé.

Sont concernés :
- les candidats qui, à compter de la publication du présent arrêté, sollicitent l'aide d'un organisme de formation, centre d'accueil et de conseil, ou d'une structure habilitée par la direction régionale de l'agriculture et de la forêt mentionnée à l'article 6 du présent arrêté en vue de préparer leur installation ;
- les candidats dont le stage de six mois a été validé ou réalisé (partiellement ou totalement) et qui sont en attente de la réalisation de leur stage préparatoire à l'installation.

Dans le cadre de cette expérimentation, pour bénéficier des aides prévues par l'article R. 343-3 du code rural, le candidat devra réaliser, préalablement à l'installation, les actions prévues avant installation dans le plan de professionnalisation personnalisé.
Avant sa mise en oeuvre, le plan de professionnalisation personnalisé doit être agréé par le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt ou le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture. Le plan de professionnalisation personnalisé peut prévoir des actions post-installation dont aucune ne doit toutefois lier la décision d'octroi des aides à l'installation.

Le plan de professionnalisation personnalisé est élaboré par un organisme de formation, centre d'accueil et de conseil, ou une structure habilitée par la direction régionale de l'agriculture et de la forêt selon un cahier des charges élaboré, à partir de l'analyse des compétences du candidat et de son projet. Les objectifs assignés au plan de professionnalisation demeurent identiques à ceux des stages de six mois et préparatoire à l'installation.

Les actions prescrites pendant le plan de professionnalisation sont menées en application de l'article R. 343-5, alinéa 3, du code rural. Elles sont dispensées par un établissement habilité par le directeur régional de l'agriculture et de la forêt.

Le candidat adresse, lors du dépôt de sa demande d'aides à l'installation, à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt ou à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture, les pièces justificatives de la réalisation effective des actions prévues avant installation dans son plan de professionnalisation.
Ces pièces justificatives doivent être visées par le centre d'accueil et de conseil ou la structure habilitée par la direction régionale de l'agriculture et de la forêt mentionnée à l'article 6.

Le préfet de département valide la réalisation du plan de professionnalisation personnalisé avec la demande d'aides à l'installation après avis de la commission départementale d'orientation de l'agriculture.

Dans le cadre de l'expérimentation, deviennent sans objet les articles 4, 5, 6, 11 et 12 de l'arrêté du 16 septembre 2003. Les articles 7, 8 et 9 de l'arrêté du 16 septembre 2003 demeurent applicables durant l'expérimentation du nouveau dispositif. A cet effet, il conviendra de remplacer le terme : " stages six mois " par le terme : " plan de professionnalisation personnalisé ".

Pour les besoins de l'expérimentation qui se déroule dans les cinq départements mentionnés à l'article 2 du présent arrêté, l'article 10 de l'arrêté du 16 septembre 2003 susvisé est ainsi modifié :
1° Outre l'élaboration du plan de professionnalisation personnalisé, l'organisme de formation, centre d'accueil et de conseil ou la structure habilitée par la direction régionale de l'agriculture et de la forêt mentionnée à l'article 6 doit assurer :
a) La recherche ou l'aide à la recherche de la ou des structures susceptibles d'accueillir le candidat pour la réalisation de ou des actions prévues au plan de professionnalisation personnalisé ;
b) La mise en relation, le cas échéant, du candidat avec un centre d'accueil et de conseil d'un autre département ou avec l'organisme agréé pour le suivi des stages à l'étranger ;
c) L'établissement d'une convention entre le candidat, la ou les structures qui permettent à ce dernier de réaliser le stage pratique prévu au plan de professionnalisation personnalisé et le centre d'accueil et de conseil ou la structure agréée prévue à l'article 6 du présent arrêté ;
d) Le suivi du candidat lorsque des stages pratiques en exploitation ou en entreprise sont prévus dans le plan de professionnalisation personnalisé.
2° Pour l'exécution des articles 6 et 7 du présent arrêté, et après instruction par le directeur régional de l'agriculture et de la forêt, il est établi une convention entre le préfet de région et le centre d'accueil et de conseil ou la structure habilitée par la direction régionale de l'agriculture et de la forêt chargé d'élaborer le plan de professionnalisation personnalisé, d'une part, et l'organisme de formation chargé de la mise en oeuvre des actions de formation, d'autre part. Dans chacune des conventions sont mentionnées les conditions financières fixées par l'arrêté du 14 janvier 1991 fixant le montant des indemnités de gestion et de conventionnement prévues à l'arrêté du 14 janvier 1991 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.