JORF n°164 du 18 juillet 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Arrêté du 29 juin 2007 autorisant la SAS Courant Energies du Rouvray II à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 29 juin 2007 autorisant la SARL SEPE Saint-Jacques-de-Néhou à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 2 juillet 2007 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire commun aux agences de l'eau
- Arrêté du 3 juillet 2007 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 20 juin 2007 portant ouverture des concours externe, interne et du troisième concours de rédacteur territorial par le centre de gestion de l'Orne
- Arrêté du 21 juin 2007 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant le programme des matières des épreuves des concours pour le recrutement des adjoints administratifs territoriaux de 1re classe
- Arrêté du 26 juin 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 2 »
- Arrêté du 26 juin 2007 portant organisation des concours de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime
- Arrêté du 3 juillet 2007 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert de la part des personnels techniciens, ouvriers et de service du forfait d'externat versée aux établissements d'enseignement privés sous contrat d'association en application de l'article L. 442-9 du code de l'éducation, modifié par l'article 82, paragraphe XI, de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales
- Arrêté du 3 juillet 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret n° 2007-1105 du 16 juillet 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar relatif à l'établissement à Paris d'une délégation de l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar et à ses privilèges et immunités sur le territoire français, signé le 6 décembre 2004, et son avenant n° 1 signé le 21 juillet 2005 (1)
- Arrêté du 3 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 23 avril 2007 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence
- Arrêté du 3 juillet 2007 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Arrêté du 25 juin 2007 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat)
- Arrêté du 4 juillet 2007 portant délégation de signature (cabinet)
- Arrêté du 4 juillet 2007 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)
- Arrêté du 4 juillet 2007 portant délégation de signature (cabinet)
- Arrêté du 10 juillet 2007 portant délégation de signature (cabinet)
- Ministère de la justice
- Décret n° 2007-1106 du 16 juillet 2007 relatif à la création du corps des secrétaires administratifs des services judiciaires et à la fusion des corps de secrétaires administratifs relevant du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
- Arrêté du 6 juillet 2007 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice)
- Arrêté du 6 juillet 2007 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice)
- Arrêté du 16 juillet 2007 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury de l'examen professionnel de recrutement des secrétaires administratifs des services judiciaires
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 27 juin 2007 modifiant l'arrêté du 7 février 2007 portant suppression d'une école maternelle et d'une école élémentaire annexes de l'IUFM de Limoges
- Arrêté du 2 juillet 2007 portant création d'une section internationale britannique au lycée Victor Hugo de Colomiers (académie de Toulouse)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décision du 3 juillet 2007 portant délégation de signature à la direction générale de la recherche et de l'innovation
- Décision du 3 juillet 2007 portant délégation de signature à la direction générale de l'enseignement supérieur
- Ministère de la défense
- Décret n° 2007-1107 du 16 juillet 2007 relatif à l'inspection des armements nucléaires et modifiant le code de la défense (partie réglementaire)
- Arrêté du 11 juillet 2007 portant délégation de signature (cabinet)
- Arrêté du 11 juillet 2007 portant délégation de signature (cabinet)
- Arrêté du 11 juillet 2007 portant délégation de signature (cabinet)
- Décision du 28 juin 2007 modifiant la décision du 10 octobre 2006 portant délégation de signature (état-major de la marine)
- Décision du 2 juillet 2007 modifiant la décision du 1er juin 2006 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de la marine)
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 25 juin 2007 relatif à l'habilitation des organismes de formation et aux modalités d'organisation des sessions de formation conduisant aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur d'accueils collectifs de mineurs
- Arrêté du 10 juillet 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de 4 concours (3 externes et 1 interne) pour le recrutement dans le corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux des jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes)
- Arrêté du 16 juillet 2007 autorisant au titre de l'année 2007 des recrutements sans concours dans le corps des adjoints sanitaires de 2e classe (femmes et hommes)
- Ministère du logement et de la ville
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 16 juillet 2007 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
- Arrêté du 16 juillet 2007 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
- Arrêté du 16 juillet 2007 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
- Arrêté du 16 juillet 2007 portant réintégration (Cour des comptes)
- Arrêté du 16 juillet 2007 portant réintégration (Cour des comptes)
- Arrêté du 16 juillet 2007 portant réintégration (Cour des comptes)
- Arrêté du 16 juillet 2007 portant mise en disponibilité et réintégration (Cour des comptes)
- Arrêté du 16 juillet 2007 portant mise en disponibilité et réintégration (Cour des comptes)
- Arrêté du 16 juillet 2007 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
- Arrêté du 16 juillet 2007 portant mise à disposition (Cour des comptes)
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 15 mai 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)
- Arrêté du 21 mai 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)
- Arrêté du 25 mai 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 3 juillet 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 9 juillet 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 9 juillet 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Arrêté du 25 juin 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêté du 26 juin 2007 portant nomination au cabinet de la ministre
- Arrêté du 4 juillet 2007 portant nomination au cabinet de la ministre
- Arrêté du 4 juillet 2007 portant nomination au cabinet de la ministre
- Arrêté du 4 juillet 2007 portant nomination au cabinet de la ministre
- Arrêté du 4 juillet 2007 portant nomination au cabinet de la ministre
- Arrêté du 4 juillet 2007 portant nomination au cabinet de la ministre
- Arrêté du 4 juillet 2007 établissant la liste d'admission à l'issue des épreuves de l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs du corps des mines (année 2007)
- Arrêté du 9 juillet 2007 portant admission à la retraite (mines)
- Arrêté du 10 juillet 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme
- Ministère de la justice
- Décret du 16 juillet 2007 portant maintien en détachement (magistrature)
- Arrêté du 20 juin 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 21 juin 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 21 juin 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 26 juin 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 3 juillet 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 juillet 2007 mettant fin aux fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 juillet 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 juillet 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 juillet 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Arrêté du 6 juin 2007 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 6 juin 2007 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 6 juin 2007 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 6 juin 2007 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 3 juillet 2007 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la défense
- Décret du 16 juillet 2007 portant nomination à l'emploi d'inspecteur civil du ministère de la défense - M. Touzard (Guy)
- Arrêté du 8 juin 2007 portant nomination des élèves admis en 2006 à l'Ecole polytechnique
- Arrêté du 20 juin 2007 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
- Arrêté du 27 juin 2007 portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 27 juin 2007 portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 27 juin 2007 portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 27 juin 2007 portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 27 juin 2007 portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 27 juin 2007 portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 27 juin 2007 portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 27 juin 2007 portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 27 juin 2007 portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 27 juin 2007 portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 27 juin 2007 portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 27 juin 2007 portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 27 juin 2007 portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 27 juin 2007 portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 11 juillet 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 8 juin 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité biologie médicale en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Décision du 3 juillet 2007 portant nomination d'experts rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
- Décision du 3 juillet 2007 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique
- Décision du 3 juillet 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé
- Décision du 3 juillet 2007 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
- Décision du 3 juillet 2007 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
- Ministère du logement et de la ville
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de branche conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant le personnel des élevages aquacoles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche du contrôle laitier
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif national relatif au dialogue social conclu dans le cadre de la convention collective nationale du contrôle laitier
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 19 octobre 2000 concernant la conchyliculture
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national de travail concernant le financement du congé individuel de formation dans les exploitations et entreprises agricoles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations de maraîchage, d'arboriculture, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture d'Ile-de-France
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les pépinières de la région Haute-Normandie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Nord et son annexe « cadres »
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Oise
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'arboriculture, de viticulture, de maraîchage, les champignonnières, les services de remplacement des agriculteurs et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Isère
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Morbihan
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne
- Avis relatif à l'extension de la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Landes complétée par son avenant n° 1 (n° 9401)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l'Aude
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture et pépinières du département de la Charente
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Lot-et-Garonne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, les champignonnières, les CUMA, les entreprises de travaux agricoles, les maraîchers et les producteurs légumiers du département des Hautes-Pyrénées et d'un accord de prévoyance conclu dans le cadre de ladite convention
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, les champignonnières, les CUMA, les entreprises de travaux agricoles, les maraîchers et les producteurs légumiers du département des Hautes-Pyrénées
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Poitou-Charentes, à l'exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-la-Garde et Montguyon (Charente-Maritime)
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Avis de vacance d'un emploi de directeur ou de directrice d'établissement social et médico-social
- Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Champagne-Ardenne
- Avis relatif à l'ouverture d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs de 2e classe (femmes et hommes) pour les services centraux et les services déconcentrés en région Ile-de-France du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Avis relatif à l'ouverture d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints techniques de 2e classe (femmes et hommes) pour les services centraux et les services déconcentrés en région Ile-de-France du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Avis de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique