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Arrêté du 28 juin 2007

Article 9

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Article 9

Le préfet de département valide la réalisation du plan de professionnalisation personnalisé avec la demande d'aides à l'installation après avis de la commission départementale d'orientation de l'agriculture.

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Abrogé15 janvier 2009

Créé le 18 juillet 2007 · Abrogé le 15 janvier 2009

Le préfet de département valide la réalisation du plan de professionnalisation personnalisé avec la demande d'aides à l'installation après avis de la commission départementale d'orientation de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 juillet 2007 au mercredi 14 janvier 2009

Source : Légifrance