Abrogé par Arrêté du 9 janvier 2009 - art. 5
Créé le 18 juillet 2007 · Abrogé le 15 janvier 2009
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Publication d'un arrêté ministériel
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.