Abrogé15 janvier 2009
Abrogé par Arrêté du 9 janvier 2009 - art. 5
Créé le 18 juillet 2007
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.