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Arrêté du 28 juin 2007

Article 10

Abrogé15 janvier 2009

Créé le 18 juillet 2007

Dans le cadre de l'expérimentation, deviennent sans objet les articles 4, 5, 6, 11 et 12 de l'arrêté du 16 septembre 2003. Les articles 7, 8 et 9 de l'arrêté du 16 septembre 2003 demeurent applicables durant l'expérimentation du nouveau dispositif. A cet effet, il conviendra de remplacer le terme : " stages six mois " par le terme : " plan de professionnalisation personnalisé ".

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2003-09-16 art. 4, art. 5, art. 6, art. 11, art. 12, art. 7, art. 8, art. 9

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 15 janvier 2009

Abrogé parArrêté du 9 janvier 2009art. 5

En vigueur du mercredi 18 juillet 2007 au mercredi 14 janvier 2009