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Arrêté du 28 juin 2007

Article 10

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Article 10

Dans le cadre de l'expérimentation, deviennent sans objet les articles

4, 5, 6, 11 et 12 de l'arrêté du 16 septembre 2003

(

Réduction du stage d'application pour les jeunes agriculteurs

)

Art. 4

Réduction du stage d'application pour les jeunes agriculteurs

Un stage de six mois en exploitation agricole peut être réduit si le candidat a déjà de l'expérience dans le secteur.

. Les articles

7, 8 et 9 de l'arrêté du 16 septembre 2003

(

Indemnisation des stagiaires en exploitation agricole

)

Art. 7

Indemnisation des stagiaires en exploitation agricole

Les stagiaires en exploitation agricole peuvent choisir le statut de stagiaire agricole et recevoir une indemnité mensuelle minimale équivalente à 58 heures de SMIC, ou réaliser leur stage sous un autre statut sans indemnisation.

demeurent applicables durant l'expérimentation du nouveau dispositif. A cet effet, il conviendra de remplacer le terme : " stages six mois " par le terme : " plan de professionnalisation personnalisé ".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 janvier 2009

Créé le 18 juillet 2007 · Abrogé le 15 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des stages par un plan de professionnalisation personnalisé

Résumé. Un nouveau dispositif de plan de professionnalisation personnalisé remplace les anciens stages de six mois dans le secteur agricole.

Dans le cadre de l'expérimentation, deviennent sans objet les articles 4, 5, 6, 11 et 12 de l'arrêté du 16 septembre 2003 (Réduction du stage d'application pour les jeunes agriculteurs). Les articles 7, 8 et 9 de l'arrêté du 16 septembre 2003 (Indemnisation des stagiaires en exploitation agricole) demeurent applicables durant l'expérimentation du nouveau dispositif. A cet effet, il conviendra de remplacer le terme : " stages six mois " par le terme : " plan de professionnalisation personnalisé ".

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-09-16 art. 4, art. 5, art. 6, art. 11, art. 12, art. 7, art. 8, art. 9

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 juillet 2007 au mercredi 14 janvier 2009

Source : Légifrance