Abrogé par Arrêté du 9 janvier 2009 - art. 5
Créé le 18 juillet 2007 · Abrogé le 15 janvier 2009
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Remplacement des stages par un plan de professionnalisation personnalisé
Dans le cadre de l'expérimentation, deviennent sans objet les articles 4, 5, 6, 11 et 12 de l'arrêté du 16 septembre 2003 (Réduction du stage d'application pour les jeunes agriculteurs). Les articles 7, 8 et 9 de l'arrêté du 16 septembre 2003 (Indemnisation des stagiaires en exploitation agricole) demeurent applicables durant l'expérimentation du nouveau dispositif. A cet effet, il conviendra de remplacer le terme : " stages six mois " par le terme : " plan de professionnalisation personnalisé ".