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Arrêté du 28 juin 2007

Article 1

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Article 1

Dans le cadre de l'octroi des aides à l'installation en agriculture, les modalités de mise en oeuvre du stage préparatoire à l'installation et du stage d'application de six mois prévus aux articles R. 343-4 et R. 343-5 du code rural font l'objet d'une expérimentation dans les départements mentionnés à l'

article 2

(

Expérimentation de stages pour les futurs agriculteurs

)

Art. 2

Expérimentation de stages pour les futurs agriculteurs

Un test est lancé dans six départements pour améliorer les stages avant l'installation des nouveaux agriculteurs.

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 janvier 2009

Créé le 18 juillet 2007 · Abrogé le 15 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation des aides à l'installation en agriculture

Résumé. Un test est lancé dans certains départements pour mieux aider les futurs agriculteurs à s'installer.

Dans le cadre de l'octroi des aides à l'installation en agriculture, les modalités de mise en oeuvre du stage préparatoire à l'installation et du stage d'application de six mois prévus aux articles R. 343-4 et R. 343-5 du code rural font l'objet d'une expérimentation dans les départements mentionnés à l'article 2 (Expérimentation de stages pour les futurs agriculteurs).

Relations

cite

cite  Arrêté 2007-06-28 art. 2cite  Code rural R343-4, R343-5

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 juillet 2007 au mercredi 14 janvier 2009

Source : Légifrance