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Arrêté du 28 juin 2007

Article 1

Abrogé15 janvier 2009

Créé le 18 juillet 2007

Dans le cadre de l'octroi des aides à l'installation en agriculture, les modalités de mise en oeuvre du stage préparatoire à l'installation et du stage d'application de six mois prévus aux articles R. 343-4 et R. 343-5 du code rural font l'objet d'une expérimentation dans les départements mentionnés à l'article 2.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2007-06-28 art. 2 Code rural R343-4, R343-5

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 15 janvier 2009

Abrogé parArrêté du 9 janvier 2009art. 5

En vigueur du mercredi 18 juillet 2007 au mercredi 14 janvier 2009