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Arrêté du 28 juin 2007

Article 11

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Article 11

Pour les besoins de l'expérimentation qui se déroule dans les cinq départements mentionnés à l'

article 2

(

Expérimentation de stages pour les futurs agriculteurs

)

Art. 2

Expérimentation de stages pour les futurs agriculteurs

Un test est lancé dans six départements pour améliorer les stages avant l'installation des nouveaux agriculteurs.

du présent arrêté, l'

article 10 de l'arrêté du 16 septembre 2003 susvisé

(

Accueil et suivi des stages agricoles

)

Art. 10

Accueil et suivi des stages agricoles

Un organisme de formation assure l'accueil et le suivi des jeunes pendant un stage de six mois en exploitation agricole, avec une convention établie entre l'organisme et le préfet de région.

est ainsi modifié :

1° Outre l'élaboration du plan de professionnalisation personnalisé, l'organisme de formation, centre d'accueil et de conseil ou la structure habilitée par la direction régionale de l'agriculture et de la forêt mentionnée à l'

article 6

(

Plan de professionnalisation personnalisé pour les futurs agriculteurs

)

Art. 6

Plan de professionnalisation personnalisé pour les futurs agriculteurs

Un plan de formation personnalisé est créé pour aider les futurs agriculteurs à se préparer avant de s'installer.

doit assurer :

a) La recherche ou l'aide à la recherche de la ou des structures susceptibles d'accueillir le candidat pour la réalisation de ou des actions prévues au plan de professionnalisation personnalisé ;

b) La mise en relation, le cas échéant, du candidat avec un centre d'accueil et de conseil d'un autre département ou avec l'organisme agréé pour le suivi des stages à l'étranger ;

c) L'établissement d'une convention entre le candidat, la ou les structures qui permettent à ce dernier de réaliser le stage pratique prévu au plan de professionnalisation personnalisé et le centre d'accueil et de conseil ou la structure agréée prévue à l'

article 6

(

Plan de professionnalisation personnalisé pour les futurs agriculteurs

)

Art. 6

Plan de professionnalisation personnalisé pour les futurs agriculteurs

Un plan de formation personnalisé est créé pour aider les futurs agriculteurs à se préparer avant de s'installer.

du présent arrêté ;

d) Le suivi du candidat lorsque des stages pratiques en exploitation ou en entreprise sont prévus dans le plan de professionnalisation personnalisé.

2° Pour l'exécution des articles

6

(

Plan de professionnalisation personnalisé pour les futurs agriculteurs

)

Art. 6

Plan de professionnalisation personnalisé pour les futurs agriculteurs

Un plan de formation personnalisé est créé pour aider les futurs agriculteurs à se préparer avant de s'installer.

et

7

(

Formation des futurs agriculteurs

)

Art. 7

Formation des futurs agriculteurs

Les actions de formation pour les futurs agriculteurs sont organisées par des établissements agréés et visent à les préparer à leur installation.

du présent arrêté, et après instruction par le directeur régional de l'agriculture et de la forêt, il est établi une convention entre le préfet de région et le centre d'accueil et de conseil ou la structure habilitée par la direction régionale de l'agriculture et de la forêt chargé d'élaborer le plan de professionnalisation personnalisé, d'une part, et l'organisme de formation chargé de la mise en oeuvre des actions de formation, d'autre part. Dans chacune des conventions sont mentionnées les conditions financières fixées par l'arrêté du 14 janvier 1991 fixant le montant des indemnités de gestion et de conventionnement prévues à l'arrêté du 14 janvier 1991 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 janvier 2009

Créé le 18 juillet 2007 · Abrogé le 15 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de formation pour les jeunes agriculteurs

Résumé. Un arrêté modifie les règles de formation pour les jeunes agriculteurs dans cinq départements, en ajoutant des missions pour les organismes de formation.

Pour les besoins de l'expérimentation qui se déroule dans les cinq départements mentionnés à l'article 2 (Expérimentation de stages pour les futurs agriculteurs) du présent arrêté, l'article 10 de l'arrêté du 16 septembre 2003 susvisé (Accueil et suivi des stages agricoles) est ainsi modifié :

1° Outre l'élaboration du plan de professionnalisation personnalisé, l'organisme de formation, centre d'accueil et de conseil ou la structure habilitée par la direction régionale de l'agriculture et de la forêt mentionnée à l'article 6 (Plan de professionnalisation personnalisé pour les futurs agriculteurs) doit assurer :

a) La recherche ou l'aide à la recherche de la ou des structures susceptibles d'accueillir le candidat pour la réalisation de ou des actions prévues au plan de professionnalisation personnalisé ;

b) La mise en relation, le cas échéant, du candidat avec un centre d'accueil et de conseil d'un autre département ou avec l'organisme agréé pour le suivi des stages à l'étranger ;

c) L'établissement d'une convention entre le candidat, la ou les structures qui permettent à ce dernier de réaliser le stage pratique prévu au plan de professionnalisation personnalisé et le centre d'accueil et de conseil ou la structure agréée prévue à l'article 6 (Plan de professionnalisation personnalisé pour les futurs agriculteurs) du présent arrêté ;

d) Le suivi du candidat lorsque des stages pratiques en exploitation ou en entreprise sont prévus dans le plan de professionnalisation personnalisé.

2° Pour l'exécution des articles 6 (Plan de professionnalisation personnalisé pour les futurs agriculteurs) et 7 (Formation des futurs agriculteurs) du présent arrêté, et après instruction par le directeur régional de l'agriculture et de la forêt, il est établi une convention entre le préfet de région et le centre d'accueil et de conseil ou la structure habilitée par la direction régionale de l'agriculture et de la forêt chargé d'élaborer le plan de professionnalisation personnalisé, d'une part, et l'organisme de formation chargé de la mise en oeuvre des actions de formation, d'autre part. Dans chacune des conventions sont mentionnées les conditions financières fixées par l'arrêté du 14 janvier 1991 fixant le montant des indemnités de gestion et de conventionnement prévues à l'arrêté du 14 janvier 1991 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-01-14cite  Arrêté 2003-09-16 art. 10cite  Arrêté 2007-06-28 art. 2, art. 6, art. 7

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 juillet 2007 au mercredi 14 janvier 2009

Source : Légifrance