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Arrêté du 28 juin 2007

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Article 2

L'expérimentation se déroulera dans les départements de l'Ardèche, de l'Aube, de l'Aveyron, du Morbihan, du Pas-de-Calais, à compter de la publication du présent arrêté et jusqu'à la publication de l'arrêté remplaçant l'

arrêté du 16 septembre 2003 susvisé

.

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En vigueur du mercredi 18 juillet 2007 au mercredi 14 janvier 2009

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