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Arrêté du 28 juin 2007

Article 2

Abrogé15 janvier 2009

Créé le 18 juillet 2007

L'expérimentation se déroulera dans les départements de l'Ardèche, de l'Aube, de l'Aveyron, du Morbihan, du Pas-de-Calais, à compter de la publication du présent arrêté et jusqu'à la publication de l'arrêté remplaçant l'arrêté du 16 septembre 2003 susvisé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2003-09-16

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 15 janvier 2009

Abrogé parArrêté du 9 janvier 2009art. 5

En vigueur du mercredi 18 juillet 2007 au mercredi 14 janvier 2009