Article 9
Abrogé depuis le 2023-06-23 par Arrêté du 15 juin 2023 - art. 7
Le chef du service historique de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°193 du 22 août 2006
Article 9
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 22 août 2006
Abrogé le vendredi 23 juin 2023
Le chef du service historique de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.