Article 8
Abrogé depuis le 2023-06-23 par Arrêté du 15 juin 2023 - art. 7
L'arrêté du 22 juin 1989 relatif à la rémunération de certaines prestations de services fournies par les services historiques et les dépôts d'archives relevant du ministère de la défense est abrogé.
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