Article 5
Abrogé depuis le 2017-03-31 par Arrêté du 21 mars 2017 - art. 1
L'organisme habilité est tenu :
- de participer aux réunions organisées dans le cadre de l'instance européenne de coordination et de concertation des organismes notifiés ;
- de suivre les travaux et de participer aux commissions françaises ou européennes de normalisation ;
- de participer aux réunions organisées sur la sécurité des installations à câbles par l'Etat.
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