Article 1
M. Dominique Vinciguerra est nommé conseiller au cabinet du ministre.
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JORF n°158 du 9 juillet 2004
Arrêté du 30 juin 2004
Le ministre délégué aux anciens combattants,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er juillet 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 juin 2004.
Hamlaoui Mékachéra