Dans le cadre du programme de révision communautaire des substances actives entrant dans la composition des produits phytopharmaceutiques, il n'y a pas lieu d'inclure à l'annexe I de la directive 91/414/CE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques :
- les substances actives des deuxième et troisième phases du programme de travail pour lesquelles aucun dossier n'a été présenté ou pour lesquelles le notifiant a déclaré qu'aucun dossier ne serait présenté dans les délais prescrits ;
- les substances actives de la quatrième phase du programme de travail pour lesquelles l'industrie n'a indiqué aucun engagement à poursuivre la préparation des dossiers nécessaires.
Un avis aux opérateurs a été publié au Journal officiel de la République française du 24 mars 2004 (pages 5684 et 5685), qui fixe la liste des substances concernées par la mesure, les dates de retrait et les dérogations pour usages essentiels.
Cet avis est modifié de la manière suivante :