JORF n°158 du 9 juillet 2004

Arrêté du 29 juin 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2004, le retrait de M. Dutertre (Michel, Jacques, Jean-Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Dutertre et Stéphane Drouet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Migennes (Yonne), est accepté.