Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2004 :
La démission de M. Petolat (Claude, Marie, Pierre, Michel), huissier de justice à la résidence d'Arbois (Jura), est acceptée.
La société civile professionnelle Brun Pierre & Petolat Claude, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence d'Arbois (Jura), en remplacement de M. Petolat (Claude, Marie, Pierre, Michel).
M. Brun (Pierre, Jean, Antoine) et M. Petolat (Claude, Marie, Pierre, Michel) sont nommés huissiers de justice associés.