JORF n°158 du 9 juillet 2004

Arrêté du 29 juin 2004

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 29 juin 2004, Mme Briguet (Danielle), présidente de section à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, est nommée vice-présidente du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, en remplacement de M. Rocca (Pierre).