Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le livre VIII (nouveau) du code rural, notamment les articles L. 812-1 et L. 812-3 ;
Vu le décret n° 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2004-50 du 13 janvier 2004 portant création de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes) ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire du 10 juin 2004,
Arrête :
Le présent arrêté fixe les modalités des concoursd'admission en première et en deuxième année à l'Institut national supérieur de formation agroalimentaire (INSFA) de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes).
1 version
Fait à Paris, le 18 juin 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'enseignement et de la recherche :
La professeure de classe exceptionnelle
de l'enseignement supérieur agricole,
M. Hurtrel