Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 2004, M. Edouard Philippe, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité prévue au dernier alinéa de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, pour une durée d'un an à compter du 8 juillet 2004, afin de continuer à exercer les fonctions d'adjoint au maire du Havre.
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