Arrêté du 28 juillet 2026

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 juillet 2025

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Sct. Annexe, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Art. null

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Suppression des règles sur les formations spécialisées des militaires

Résumé. L'arrêté du 28 juillet 2026 supprime les règles sur les formations spécialisées des militaires et leurs obligations de service.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 juillet 2025Art. 1 : Règles des formations spécialisées et remboursementsArrêté du 4 juillet 2025Art. 2 : Information des militaires sur les engagements liés aux formations spécialiséesArrêté du 4 juillet 2025Art. 3 : Remboursement pour refus de renouvellement de contrat militaire
- Arrêté du 4 juillet 2025
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Sct. Annexe, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Art. null

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