Arrêté du 4 juillet 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le militaire candidat à une formation spécialisée est informé par tout moyen de la durée du lien au service ainsi que du coefficient multiplicateur affectés à cette formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2026

Créé le 19 juillet 2025 · Abrogé le 1 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé.

Le militaire candidat à une formation spécialisée est informé par tout moyen de la durée du lien au service ainsi que du coefficient multiplicateur affectés à cette formation.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 juillet 2025 au lundi 31 août 2026

Source : Légifrance