Arrêté du 28 juillet 2026

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux formations commençant à compter du 1er septembre 2026.
La durée du lien au service et le coefficient multiplicateur affectant le montant des remboursements exigés en cas de rupture du lien au service attachés aux formations spécialisées commencées avant cette date restent, sous réserve du cas d'un droit d'option accordé au militaire, ceux déterminés par la réglementation en vigueur à la date du début de la formation.

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En vigueur depuis le 5 août 2026

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Changement de règles pour les formations militaires à partir de septembre 2026

Résumé. Les nouvelles règles pour les formations militaires spécialisées commencent le 1er septembre 2026, mais les anciennes règles restent valables pour celles qui ont commencé avant.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux formations commençant à compter du 1er septembre 2026.
La durée du lien au service et le coefficient multiplicateur affectant le montant des remboursements exigés en cas de rupture du lien au service attachés aux formations spécialisées commencées avant cette date restent, sous réserve du cas d'un droit d'option accordé au militaire, ceux déterminés par la réglementation en vigueur à la date du début de la formation.

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En vigueur depuis le mercredi 5 août 2026

Source : Légifrance