Arrêté du 4 juillet 2025

Article 9

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Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2026

Créé le 19 juillet 2025 · Abrogé le 1 septembre 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 juillet 2025 au lundi 31 août 2026

Source : Légifrance