Abrogation à venir1 septembre 2026
Créé le 19 juillet 2025 · Sera abrogé le 1 septembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Choix de la durée et du coefficient en cas de liens multiples
Résumé. Quand plusieurs périodes ou coefficients coexistent pour un lien au service, on conserve la période qui dure le plus longtemps ou le coefficient qui est le plus élevé.
En cas de coexistence de plusieurs périodes de lien au service, la durée du lien au service retenue est celle restant à courir jusqu'au terme de la période dont l'échéance est la plus tardive.
En cas de coexistence de liens au service de même durée mais avec des coefficients multiplicateurs différents, le coefficient multiplicateur retenu est le plus important.