Abrogation à venir1 septembre 2026
Créé le 19 juillet 2025 · Sera abrogé le 1 septembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions à partir du 1er septembre
Résumé. Les règles de l'arrêté s’appliquent aux nouvelles formations qui débutent le premier septembre.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux formations commençant à compter du 1er septembre 2025.