Arrêté du 4 juillet 2025

Article 7

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Article 7

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux formations commençant à compter du 1er septembre 2025.

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Abrogé1 septembre 2026

Créé le 19 juillet 2025 · Abrogé le 1 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions à partir du 1er septembre

Résumé. Les règles de l'arrêté s’appliquent aux nouvelles formations qui débutent le premier septembre.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux formations commençant à compter du 1er septembre 2025.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 juillet 2025 au lundi 31 août 2026

Source : Légifrance