Arrêté du 28 juillet 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

Art. 8, Art. 10

A créé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

Art. 2 bis

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Modification et création d'articles dans un arrêté sur les entreprises d'investissement

Résumé. Un nouvel article est créé pour exclure certaines entreprises d'investissement de l'application de plusieurs chapitres de l'arrêté, tandis que deux articles sont modifiés pour préciser les définitions des dirigeants effectifs et des entreprises mères.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance