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Modification et création d'articles dans un arrêté sur les entreprises d'investissement
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des entreprises concernées et correction orthographiqueARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 10 : Définitions des termes financiers
→ Version 4 : Modification des définitions relatives aux comités de gestion des risques
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 8, Art. 10
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 2 bis