Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations de dispositions au sein de l'arrêté du 3 novembre 2014
Résumé. Un nouvel arrêté change des articles et en ajoute un nouveau à un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 8 → Version 2ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 10 → Version 4
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 8, Art. 10
A créé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 2 bis → Version 1
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 2 bis