Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications et créations de dispositions au sein de l'arrêté du 3 novembre 2014
Résumé Un nouvel arrêté change des articles et en ajoute un nouveau à un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 > > Art. 8, Art. 10 > >
A créé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 > > Art. 2 bis > >
1 version
1 créé
2 modifiés
6 cités