La responsabilité de s'assurer que l'entreprise assujettie se conforme à ses obligations au titre du présent arrêté incombe aux dirigeants effectifs et à l'organe de surveillance.
Ils disposent des informations pertinentes sur l'évolution des risques encourus par l'entreprise assujettie.
Sans préjudice des articles L. 511-96 (Accès à l'information sur les risques pour les dirigeants)Art. L.511-96Accès à l'information sur les risques pour les dirigeantsLes dirigeants des banques et sociétés de financement doivent être informés des risques et peuvent consulter des experts si nécessaire. et L. 533-31-3 (Information des dirigeants sur la situation de l'entreprise)Art. L.533-31-3Information des dirigeants sur la situation de l'entrepriseLes dirigeants des entreprises d'investissement doivent être bien informés sur la situation de l'entreprise. du code monétaire et financier, l'organe de surveillance et, le cas échéant, chacun des comités spécialisés prévus aux articles L. 511-89 (Comités spécialisés dans les grandes banques)Art. L.511-89Comités spécialisés dans les grandes banquesLes grandes banques et sociétés de financement doivent avoir des comités spécialisés pour gérer les risques, les nominations et les rémunérations., L. 533-31 (Comité des risques dans les entreprises d'investissement)Art. L.533-31Comité des risques dans les entreprises d'investissementLes grandes entreprises d'investissement doivent avoir un comité des risques composé de membres non dirigeants. et L. 533-31-4 (Comité des rémunérations dans les entreprises d'investissement)Art. L.533-31-4Comité des rémunérations dans les entreprises d'investissementLes grandes entreprises d'investissement doivent avoir un comité des rémunérations pour décider des salaires et bonus, en tenant compte des risques et de l'intérêt public. du même code, détermine la nature, le volume, la forme et la fréquence des informations qui lui sont transmises.