Article L533-31-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès aux informations par les organes de gouvernance
Résumé Les dirigeants et le comité des risques d'une entreprise d'investissement savent tout ce qu'il faut savoir sur l'entreprise, grâce à des règles fixées par le gouvernement.
Le conseil d'administration, le conseil de surveillance ou tout autre organe exerçant des fonctions de surveillance équivalentes et, le cas échéant, le comité des risques disposent de toute information sur la situation de l'entreprise d'investissement.
Les modalités de cette information sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'économie.
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