Arrêté du 28 juillet 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

Art. 200

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

Art. 202

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

Art. 94, Art. 95, Art. 96, Art. 97, Art. 99, Art. 181, Art. 198, Art. 199, Art. 200, Art. 202

A créé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

Art. 100 bis

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Modification des règles pour les entreprises d'investissement et les banques

Résumé. Les règles pour les entreprises d'investissement et les banques sont mises à jour, notamment sur la gestion des risques et des rémunérations.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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