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Modification des règles de contrôle des entreprises financières
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Exclusion partielle et ajout de conditions spécifiques pour les entreprises d'investissement
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 241-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 267
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 259 bis
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Exclusion partielle et ajout de conditions spécifiques pour les entreprises d'investissement
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 241-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des articles de référence pour les informations transmisesARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 248 : Contrôle des critères et seuils par l'ACPR
→ Version 2 : Ajout d'une référence légale pour élargir les conditions de révision des critèresARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 250 : Règles pour les groupes financiers
→ Version 2 : Modification des articles applicables sur une base individuelle
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 241, Art. 248, Art. 250, Art. 251, Art. 252, Art. 256, Art. 260, Art. 262, Art. 265, Art. 266, Art. 268, Art. 269