Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 3 novembre 2014
Résumé. Cet article change des règles dans un ancien arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 217 → Version 2ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 219 → Version 2ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 223 → Version 2
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 217, Art. 219, Art. 223