Arrêté du 28 juillet 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

Art. 217, Art. 219, Art. 223

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Extension des risques couverts par les systèmes de surveillance financière

Résumé. Les systèmes de surveillance des risques dans les entreprises financières incluent désormais les risques pour les clients, le marché et l'entreprise selon le règlement européen.

A modifié les dispositions suivantes :

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