- Arrêté du 20 février 2007

Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3, Art. 2-4, Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 3-3, Art. 3-4, Art. 3-5, Art. 3-6, Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 5, Art. 5-1, Art. 6, Sct. TITRE II : APPROCHE STANDARD DU RISQUE DE CRÉDIT, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4, Art. 7-5, Art. 7-6, Art. 7-7, Art. 8-1, Art. 8-2, Art. 8-3, Art. 8-4, Art. 8-5, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre II : Traitement prudentiel de chaque catégorie d'exposition, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. Chapitre III : La reconnaissance des organismes externes d'évaluation de crédit, Art. 28, Art. 29-1, Art. 29-2, Art. 30-1, Art. 30-2, Art. 31-1, Art. 31-2, Art. 31-3, Art. 32, Art. 33-1, Art. 33-2, Art. 34, Art. 35, Sct. Chapitre IV : L'utilisation des évaluations externes de crédit, Art. 36-1, Art. 36-2, Art. 37-1, Art. 37-2, Art. 37-3, Art. 37-4, Art. 37-5, Sct. TITRE III : APPROCHE NOTATIONS INTERNES DU RISQUE DE CRÉDIT, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Sct. Section 1 : Procédure d'autorisation, Art. 38-1, Art. 38-2, Art. 38-3, Art. 38-4, Art. 38-5, Art. 39-1, Art. 39-2, Art. 39-3, Art. 39-4, Art. 39-5, Sct. Section 2 : Catégories d'exposition, Art. 40-1, Art. 40-2, Art. 40-3, Art. 40-4, Art. 40-5, Art. 40-6, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Sct. Section 3 : Condition d'utilisation partielle des approches notations internes, Art. 44-1, Art. 44-2, Art. 44-3, Art. 45, Sct. Chapitre II : Expositions pondérées, Sct. Section 1 : Expositions pondérées sur les entreprises, les établissements et les administrations centrales et banques centrales, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50-1, Art. 50-2, Art. 50-3, Art. 51, Art. 52, Sct. Section 2 : Expositions pondérées sur la clientèle de détail, Art. 53, Art. 54-1, Art. 54-2, Art. 54-3, Art. 54-4, Art. 54-5, Art. 55, Art. 56, Sct. Section 3 : Expositions pondérées sur actions, Art. 57-1, Art. 57-2, Art. 58-1, Art. 58-2, Art. 58-3, Art. 59-1, Art. 59-2, Art. 59-3, Sct. Section 4 : Expositions pondérées des autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit, Art. 60, Sct. Section 5 : Risque de dilution sur les créances achetées, Art. 61, Art. 62, Sct. Section 6 : Expositions pondérées sous la forme d'investissements pris dans des parts d'organisme de placement collectif, Art. 63-1, Art. 63-2, Art. 64, Art. 65, Sct. Chapitre III : Montant des pertes attendues, Sct. Section 1 : Modalités de calcul, Art. 66-1, Art. 66-2, Art. 67-1, Art. 67-2, Art. 67-3, Art. 67-4, Sct. Section 2 : Traitement des pertes attendues, Art. 68, Sct. Chapitre IV : Les paramètres, Sct. Section 1 : Valeur exposée au risque, Sct. Sous-section 1 : Expositions sur les entreprises, les établissements, les administrations centrales et banques centrales et sur la clientèle de détail, Art. 69, Art. 70-1, Art. 70-2, Art. 71, Art. 72, Art. 73, Art. 74, Art. 75, Art. 76, Art. 77, Art. 78, Art. 79, Sct. Sous-section 2 : Expositions sur actions, Art. 80, Sct. Sous-section 3 : Autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit, Art. 81, Sct. Section 2 : Expositions sur les entreprises, les établissements et les administrations centrales et banques centrales, Sct. Sous-section 1 : Probabilité de défaut, Art. 82-1, Art. 82-2, Art. 82-3, Art. 83, Sct. Sous-section 2 : Pertes en cas de défaut, Art. 84, Art. 85, Art. 86, Art. 87, Sct. Sous-section 3 : Durée, Art. 88, Art. 89-1, Art. 89-2, Art. 90, Sct. Section 3 : Expositions sur la clientèle de détail, Sct. Sous-section 1 : Probabilité de défaut, Art. 91, Art. 92, Art. 93, Sct. Sous-section 2 : Pertes en cas de défaut, Art. 94, Art. 95, Art. 96, Sct. Chapitre V : Exigences minimales, Sct. Section 1 : Système de notation, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. 97-1, Art. 97-2, Art. 97-3, Art. 97-4, Sct. Sous-section 2 : Structure des systèmes de notation pour les expositions sur les entreprises, les établissements, les administrations centrales et les banques centrales, Art. 98, Art. 99, Art. 100, Sct. Sous-section 3 : Structure des systèmes de notation pour les expositions sur la clientèle de détail, Art. 101, Sct. Sous-section 4 : Notation des expositions ou affectation à un lot, Art. 102, Art. 103, Art. 104, Art. 105, Art. 106, Sct. Sous-section 5 : Intégrité de la procédure de notation ou d'affectation à un lot des expositions, Art. 107, Art. 108, Sct. Sous-section 6 : Utilisation des modèles, Art. 109, Sct. Sous-section 7 : Documentation relative aux systèmes de notation, Art. 110, Art. 111, Art. 112, Sct. Sous-section 8 : Traitement des données, Art. 113-1, Art. 113-2, Art. 114, Sct. Sous-section 9 : Simulations de crise utilisées dans le cadre de l'évaluation de l'adéquation des fonds propres, Art. 115, Art. 116, Art. 117, Sct. Section 2 : Quantification des risques, Sct. Sous-section 1 : Définition du défaut, Art. 118-1, Art. 118-2, Art. 118-3, Art. 119, Art. 120, Art. 121, Sct. Sous-section 2 : Exigences globales en matière d'estimation, Art. 122-1, Art. 122-2, Art. 122-3, Art. 122-4, Art. 122-5, Art. 123-1, Art. 123-2, Sct. Sous-section 3 : Exigences spécifiques aux estimations de probabilité de défaut, Art. 124, Art. 125, Sct. Sous-section 4 : Exigences spécifiques aux estimations de pertes en cas de défaut, Art. 126-1, Art. 126-2, Art. 127, Art. 128, Art. 129, Art. 130, Art. 131, Art. 132, Sct. Sous-section 5 : Exigences spécifiques aux estimations des facteurs de conversion, Art. 133, Art. 134-1, Art. 134-2, Art. 135, Sct. Sous-section 6 : Exigences minimales concernant l'évaluation des effets des sûretés personnelles et des dérivés de crédit non financés, Art. 136-1, Art. 136-2, Art. 136-3, Art. 137, Art. 138, Art. 139, Art. 140, Sct. Sous-section 7 : Exigences minimales concernant les créances achetées, Art. 141, Art. 142, Art. 143, Art. 144, Sct. Section 3 : Validation des estimations internes, Art. 145, Art. 146, Art. 147, Art. 148, Sct. Section 4 : Calcul des montants pondérés des expositions pondérées sur actions en méthode modèles internes, Sct. Sous-section 1 : Exigences de fonds propres et quantification du risque, Art. 149, Sct. Sous-section 2 : Gestion des risques et contrôles, Art. 150, Sct. Sous-section 3 : Validation et documentation, Art. 151, Sct. Section 5 : Exigences relatives au contrôle interne, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. 152, Art. 153, Art. 154, Sct. Sous-section 2 : Contrôle interne permanent, Art. 155, Art. 156, Art. 157, Sct. Sous-section 3 : Contrôle interne périodique, Art. 158, Sct. TITRE IV : TECHNIQUES DE RÉDUCTION DU RISQUE DE CRÉDIT, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 159, Art. 160, Art. 161, Art. 162, Art. 163, Sct. Chapitre II : Sûretés réelles, Sct. Section 1 : Eligibilité, Art. 164-1, Art. 164-2, Art. 164-3, Art. 165, Art. 166-1, Art. 166-2, Art. 166-3, Art. 166-4, Art. 166-5, Sct. Section 2 : Exigences minimales, Art. 167-1, Art. 167-2, Art. 168, Art. 169, Art. 170, Art. 171, Art. 172-1, Art. 172-2, Sct. Section 3 : Modalités de prise en compte des effets de sûretés financières, Art. 173, Sct. Sous-section 1 : Méthode simple., Art. 174, Art. 175, Art. 176-1, Art. 176-2, Art. 176-3, Art. 176-4, Sct. Sous-section 2 : Méthode générale., Art. 177, Art. 178-1, Art. 178-2, Art. 178-3, Art. 178-4, Art. 178-5, Art. 178-6, Art. 179, Sct. Section 4 : Modalités de prise en compte des effets des autres sûretés réelles., Art. 180, Art. 181, Art. 182, Sct. Section 5 : Modalités de prise en compte des effets de sûretés réelles reconnues pour les établissements utilisant l'approche notations internes fondation du risque de crédit., Art. 183-1, Art. 183-2, Art. 183-3, Art. 184-1, Art. 184-2, Art. 185, Sct. Chapitre III : Sûretés personnelles et dérivés de crédit., Sct. Section 1 : Eligibilité, Art. 186, Art. 187, Art. 188, Art. 189-1, Art. 189-2, Sct. Section 2 : Exigences minimales, Art. 190-1, Art. 190-2, Art. 191, Art. 192-1, Art. 192-2, Art. 192-3, Art. 192-4, Sct. Section 3 : Modalités de prise en compte des effets de sûretés personnelles et des dérivés de crédit, Art. 193, Art. 194, Art. 195-1, Art. 195-2, Art. 195-3, Art. 195-4, Art. 196, Sct. Chapitre IV : Mécanismes de compensation ou de novation., Sct. Section 1 : Eligibilité, Art. 197, Art. 198, Sct. Section 2 : Exigences minimales, Art. 199, Art. 200, Sct. Section 3 : Modalités de prise en compte des effets de mécanismes de compensation ou de novation, Art. 201, Art. 202-1, Art. 202-2, Art. 202-3, Art. 202-4, Art. 203-1, Art. 203-2, Art. 203-3, Art. 203-4, Art. 203-5, Art. 204, Sct. Chapitre V : Traitement des asymétries d'échéances., Art. 205, Art. 206, Art. 207, Art. 208, Art. 209, Sct. TITRE V : TITRISATION, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 210, Art. 211, Art. 212, Art. 213, Art. 214, Art. 215, Art. 216, Art. 217, Art. 217-1, Sct. Chapitre II : Modalités de prise en compte d'un transfert significatif de risque de crédit, Sct. Section 1 : Exigences minimales relatives à la prise en compte d'un transfert de risque significatif, Art. 218, Art. 219, Sct. Section 2 : Calcul des montants des expositions pondérées titrisées dans le cadre d'une titrisation synthétique, Art. 220, Art. 221, Sct. Chapitre III : Calcul des montants des expositions pondérées dans le cadre de l'approche standard, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. 222, Art. 223, Art. 224, Sct. Section 2 : Etablissements assujettis originateurs et sponsors, Art. 225, Sct. Section 3 : Traitement des positions ne bénéficiant pas d'une évaluation externe du risque de crédit, Art. 226, Sct. Section 4 : Traitement des positions de titrisation constituant une position de « deuxième perte » ou une tranche plus favorable dans un programme de papier commercial adossé à des actifs, Art. 227, Sct. Section 5 : Traitement des lignes de liquidité ne bénéficiant pas d'une évaluation externe du risque de crédit, Art. 228, Art. 229, Sct. Section 6 : Exigences de fonds propres supplémentaires pour les titrisations d'expositions renouvelables comportant une clause de remboursement anticipé, Art. 230, Art. 231, Art. 232, Art. 233, Art. 234, Art. 235, Art. 236, Sct. Chapitre IV : Calcul des montants des expositions pondérées dans le cadre de l'approche fondée sur les notations internes, Sct. Section 1 : Modalités d'application des méthodes, Sct. Sous-section 1 : Principes généraux, Art. 237-1, Art. 237-2, Art. 237-3, Sct. Sous-section 2 : Utilisation des notations internes implicites, Art. 238, Sct. Sous-section 3 : L'approche évaluation interne appliquée pour les positions dans des programmes de papier commercial adossé à des actifs, Art. 239, Art. 240, Sct. Section 2 : Montants maximaux des expositions pondérées, Art. 241, Sct. Section 3 : Méthode fondée sur les notations, Art. 242-1, Art. 242-2, Art. 242-4, Art. 243, Sct. Section 4 : Méthode de la formule réglementaire, Art. 244, Art. 245, Sct. Section 5 : Lignes de liquidité, Art. 246, Sct. Section 6 : Prise en compte des effets des techniques de réduction du risque de crédit pour les positions de titrisation, Art. 247, Art. 248, Art. 249-1, Art. 249-2, Sct. Section 7 : Exigences de fonds propres supplémentaires pour les titrisations d'expositions renouvelables comportant une clause de remboursement anticipé, Art. 250, Art. 251, Sct. Section 8 : Réduction des montants des expositions pondérées, Art. 252-1, Art. 252-2, Art. 253, Sct. Chapitre V : Evaluations externes de crédit, Sct. Section unique : La reconnaissance des organismes externes d'évaluation de crédit, Art. 254-1, Art. 254-2, Art. 255, Art. 256, Sct. TITRE VI : TRAITEMENT DU RISQUE DE CONTREPARTIE, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Sct. Section 1 : Définition, Art. 257, Art. 258, Sct. Section 2 : Modalités d'application des méthodes, Art. 259-1, Art. 259-2, Art. 259-3, Art. 260, Art. 261, Art. 262, Art. 263, Sct. Section 3 : Mécanismes de compensation ou de novation, Art. 264, Art. 265, Art. 266-1, Art. 266-2, Sct. Chapitre II : Méthode d'évaluation au prix de marché, Art. 267-1, Art. 267-2, Art. 267-3, Art. 267-4, Art. 267-5, Sct. Chapitre III : Méthode de l'évaluation en fonction du risque initial, Art. 268-1, Art. 268-2, Art. 268-3, Art. 268-4, Sct. Chapitre IV : Méthode d'évaluation selon la méthode standard, Art. 269, Art. 270, Art. 271, Art. 272, Art. 273, Art. 274, Art. 275, Art. 276, Art. 277, Sct. Chapitre V : Méthode d'évaluation selon les modèles internes, Sct. Section 1 : Champ d'application, Art. 278-1, Art. 278-2, Art. 278-3, Art. 278-4, Sct. Section 2 : Calcul de la valeur exposée au risque, Art. 279, Art. 280, Art. 281-1, Art. 281-2, Art. 282, Sct. Section 3 : Exigences minimales pour l'utilisation des modèles internes, Sct. Sous-section 1 : Contrôle du risque de contrepartie, Art. 283-1, Art. 283-2, Art. 284, Sct. Sous-section 2 : Utilisation effective du modèle, Art. 285, Sct. Sous-section 3 : Simulation de crise, Art. 286, Sct. Sous-section 4 : Risque de corrélation défavorable, Art. 287, Sct. Sous-section 5 : Intégrité du processus de modélisation, Art. 288, Art. 289, Art. 290, Sct. Sous-section 6 : Utilisation des modèles internes, Art. 291, Sct. TITRE VII : SURVEILLANCE PRUDENTIELLE DES RISQUES DE MARCHE , Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 292-1, Art. 292-2, Art. 292-3, Art. 293-1, Art. 293-2, Art. 294, Art. 295, Art. 297, Sct. Chapitre II : Définition et règles d'évaluation du portefeuille de négociation, Sct. Section 1 : Définition du portefeuille de négociation, Art. 298, Sct. Sous-section 1 : Intention de négociation., Art. 299, Sct. Sous-section 2 : Couvertures internes., Art. 300, Sct. Sous-section 3 : Autres traitements spécifiques., Art. 301-1, Art. 301-2, Sct. Sous-section 4 : Composition du portefeuille de négociation pour les établissements assujettis non soumis aux normes IFRS., Art. 302, Sct. Sous-section 5 : Composition du portefeuille de négociation pour les établissements assujettis soumis aux normes IFRS., Art. 303, Sct. Section 2 : Règles d'évaluation applicables aux éléments du portefeuille de négociation., Art. 304-1, Art. 304-2, Art. 305, Art. 306, Art. 307-1, Art. 307-2, Art. 307-3, Sct. Section 3 : Règles de gestion applicables au portefeuille de négociation., Art. 308-1, Art. 308-2, Sct. Chapitre III : Exigences de fonds propres au titre des risques de marché du portefeuille de négociation., Sct. Section 1 : Détermination de la position nette, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. 309, Sct. Sous-section 2 : Positions sous la forme d'investissements pris dans des parts d'organismes de placement collectif, Art. 310-1, Art. 310-2, Art. 311, Art. 312-1, Art. 312-2, Art. 312-3, Art. 312-4, Sct. Sous-section 3 : Positions sur instruments dérivés, Art. 313-1, Art. 313-2, Art. 313-3, Art. 313-4, Art. 313-5, Art. 313-6, Art. 313-7, Sct. Sous-section 4 : Positions liées à des engagements de prise ferme, Art. 314, Sct. Sous-section 5 : Positions liées à des dérivés de crédit, Art. 315, Art. 316, Art. 317, Sct. Sous-section 6 : Positions liées à d'autres éléments du portefeuille de négociation, Art. 318-1, Art. 318-2, Art. 318-3, Art. 318-4, Sct. Section 2 : Exigences de fonds propres au titre du risque de taux, Art. 319, Sct. Sous-section 1 : Exigences de fonds propres au titre du risque spécifique., Art. 320, Art. 321, Art. 321-1, Art. 321-2, Art. 321-3, Art. 322, Art. 323, Art. 323-1, Sct. Sous-Section 2 : Exigences de fonds propres au titre du risque général., Art. 324, Art. 325, Art. 326, Art. 327, Sct. Section 3 : Exigences de fonds propres au titre des risques liés à la variation des titres de propriété., Art. 328, Art. 329, Art. 330-1, Art. 330-2, Art. 330-3, Art. 330-4, Art. 330-5, Sct. Chapitre IV : Exigences de fonds propres au titre des risques de marché du portefeuille bancaire et du portefeuille de négociation., Sct. Section 1 : Exigences de fonds propres au titre du risque de change, Sct. Sous-section 1 : Calcul de la position nette globale, Art. 331, Sct. Sous-section 2 : Calcul des exigences de fonds propres, Art. 332, Sct. Section 2 : Exigences de fonds propres au titre des positions sur produits de base, Sct. Sous-section 1 : Calcul des positions nettes, Art. 333-1, Art. 333-2, Art. 333-3, Sct. Sous-section 2 : Calcul de l'exigence de fonds propres, Art. 334-1, Art. 334-2, Art. 335, Sct. Chapitre V : Exigences de fonds propres au titre du risque de règlement contrepartie du portefeuille de négociation., Sct. Section 1 : Exigences de fonds propres au titre du risque de règlement livraison, Art. 336, Art. 337-1, Art. 337-2, Art. 337-3, Art. 337-4, Sct. Section 2 : Exigences de fonds propres au titre du risque de contrepartie du portefeuille de négociation, Art. 338-1, Art. 338-2, Art. 338-3, Art. 338-4, Art. 338-5, Sct. Chapitre VI : Exigences supplémentaires de fonds propres résultant du dépassement des limites relatives aux grands risques., Art. 339-1, Art. 339-2, Sct. Section 1 : Calcul des grands risques., Art. 340, Art. 341, Art. 342, Sct. Section 2 : Dispositions applicables en cas de dépassements., Art. 343-1, Art. 343-2, Sct. Chapitre VII : Utilisation des modèles internes pour le calcul des exigences de fonds propres., Sct. Section 1 : Exigences minimales générales, Art. 344, Sct. Section 2 : Critères qualitatifs, Art. 345-1, Art. 345-2, Art. 345-3, Art. 345-4, Sct. Section 3 : Définition des facteurs de risque de marché, Art. 346, Sct. Section 4 : Traitement du risque spécifique, Art. 347-1, Art. 347-2, Art. 347-2-1, Art. 347-2-2, Art. 347-2-3, Art. 347-2-4, Art. 347-2-5, Art. 347-2-6, Art. 347-2-7, Art. 347-2-8, Art. 347-2-9, Art. 347-2-10, Sct. Section 5 : Critères quantitatifs, Art. 348, Art. 348-1, Sct. Section 6 : Simulations de crise, Art. 349, Sct. Section 7 : Utilisation partielle des modèles internes, Art. 350, Sct. Section 8 : Dispositif de contrôle ex post, Art. 351, Sct. Section 9 : Calcul des exigences de fonds propres, Art. 352, Sct. Chapitre VIII : Règles de calcul spécifiques., Sct. Section 1 : Calcul des risques optionnels, Art. 353, Sct. Sous-section 1 : Méthode du delta plus., Art. 354-1, Art. 354-2, Art. 354-3, Art. 354-4, Art. 354-5, Sct. Sous-section 2 : Algorithmes d'estimation du risque par scénarios., Art. 355-1, Art. 355-2, Art. 355-3, Art. 355-4, Art. 355-5, Sct. Sous-section 3 : Approche simplifiée., Art. 356-1, Art. 356-2, Art. 356-3, Art. 356-4, Sct. Section 2 : Utilisation de la mesure du risque calculée par une chambre de compensation., Art. 357, Sct. TITRE VIII : RISQUE OPERATIONNEL, Sct. Chapitre Ier : Indicateur de référence, Art. 358-1, Art. 358-2, Art. 358-3, Sct. Chapitre II : Approche de base du risque opérationnel, Art. 358-4, Art. 359, Sct. Chapitre III : Approche standard du risque opérationnel, Sct. Section 1 : Modalités de calcul, Art. 360-1, Art. 360-2, Sct. Section 2 : Critères relatifs au contrôle interne, Art. 361-1, Art. 361-2, Sct. Section 3 : Principes applicables à la mise en correspondance entre les activités exercées et les lignes d'activité, Art. 362-1, Art. 362-2, Sct. Chapitre IV : Approche de mesure avancée du risque opérationnel, Sct. Section 1 : Procédure d'autorisation, Art. 363-1, Art. 363-2, Art. 364, Sct. Section 2 : Critères qualitatifs, Art. 365, Sct. Section 3 : Critères quantitatifs, Sct. Sous-section 1 : Principes généraux, Art. 366-1, Art. 366-2, Art. 366-3, Art. 366-4, Sct. Sous-section 2 : Données internes, Art. 367, Sct. Sous-section 3 : Données externes, Art. 368, Sct. Sous-section 4 : Analyse de scénarios, Art. 369, Sct. Sous-section 5 : Facteurs relatifs au contrôle interne et à l'environnement dans lequel les établissements assujettis opèrent, Art. 370, Sct. Sous-section 6 : Impact de l'assurance et d'autres mécanismes de transfert des risques, Art. 371-1, Art. 371-2, Art. 371-3, Sct. Chapitre V : Utilisation combinée de différentes approches, Sct. Section 1 : Utilisation combinée d'une approche de mesure avancée et d'autres approches, Art. 372-1, Art. 372-2, Sct. Section 2 : Utilisation combinée de l'approche de base et de l'approche standard, Art. 373, Sct. TITRE IX : INFORMATIONS PUBLIEES PAR LES ETABLISSEMENTS ASSUJETTIS A DES FINS DE TRANSPARENCE., Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 374, Art. 375, Art. 376, Art. 377, Art. 378, Art. 379, Sct. Chapitre II : Exigences de publication, Sct. Section 1 : Informations relatives à la gestion des risques, Art. 380, Sct. Section 2 : Informations relatives au champ d'application, Art. 381, Sct. Section 3 : Informations relatives à la composition des fonds propres, Art. 382, Sct. Section 4 : Informations relatives à l'évaluation de l'adéquation du capital interne et aux exigences de fonds propres, Art. 383, Sct. Section 5 : Informations relatives au risque de crédit et au risque de dilution, Art. 384-1, Art. 384-2, Art. 384-3, Art. 384-4, Art. 384-5, Sct. Section 6 : Informations relatives aux techniques de réduction du risque de crédit, Art. 385, Sct. Section 7 : Informations relatives aux opérations de titrisation, Art. 386, Sct. Section 8 : Informations relatives au risque de marché, Art. 387-1, Art. 387-2, Sct. Section 9 : Informations relatives au risque opérationnel, Art. 388-1, Art. 388-2, Sct. Section 10 : Informations relatives aux expositions sur actions, Art. 389, Sct. Section 11 : Informations relatives au risque de taux lié aux opérations autres que celles incluses dans le portefeuille de négociation, Art. 390, Sct. TITRE X : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES, Sct. Chapitre Ier : Niveaux planchers des exigences de fonds propres, Art. 391, Sct. Chapitre II : Conditions d'application du régime transitoire du 1er janvier 2007 au 1er janvier 2008, Art. 392-1, Art. 392-2, Art. 392-3, Art. 392-4, Sct. Chapitre III : Modalités relatives aux calculs des exigences de fonds propres, Art. 393, Art. 394, Art. 395-1, Art. 395-2, Art. 396, Art. 396-1, Sct. Chapitre IV : Dispositions s'appliquant aux entreprises d'investissement, Art. 397-1, Art. 397-2, Art. 397-3, Art. 398, Sct. ANNEXES, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV