Article 2-3
L'exigence de fonds propres au titre de la surveillance prudentielle des risques de marché est calculée conformément au titre VII.
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JORF n°51 du 1 mars 2007
Article 2-3
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Version 1
L'exigence de fonds propres au titre de la surveillance prudentielle des risques de marché est calculée conformément au titre VII.