Arrêté du 20 février 2007

Article 2-4

Créé le 2 mars 2007

L'exigence de fonds propres au titre du risque opérationnel est calculée conformément à l'approche de base ou à l'approche standard du risque opérationnel visées au titre VIII, ou aux approches de mesure avancée dans les conditions définies au titre VIII.

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En vigueur du vendredi 2 mars 2007 au dimanche 1 août 2021