Créé le 2 août 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation du règlement sur les normes de gestion des entreprises d'investissement
Résumé. L'arrêté annule une vieille règle pour certaines entreprises d'investissement.
Le règlement n° 97-04 du 21 février 1997 relatif aux normes de gestion applicables aux entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille est abrogé.